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Description des services fournis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
8. Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
10. Les principales lois concern\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
11. Lexique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n