Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente S\u00e9verine Hoareau, Cani Motion\/Rainbow\u2019s Rivers Shepherd\u2019s, Entrepreneur Individuel, applicables au 18 juin 2025.<\/p>\n\n\n\n
Par la poursuite de sa navigation sur ce site et pour toute r\u00e9servation de s\u00e9ance, le Consommateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 de se soumettre aux pr\u00e9sentes Conditions<\/p>\n\n\n\n
G\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab ci-apr\u00e8s CGV \u00bb) sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n
La version en ligne de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 la date de la commande \/ r\u00e9servation est la seule opposable et ce, jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE PR\u00c9LIMINAIRE : Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1.1 Site (ci-apr\u00e8s \u00ab le site \u00bb) : www.canimotion.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n 1.2 \u00c9diteur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’\u00e9diteur \u00bb) :<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau, Nom Commercial RAINBOW\u2019S RIVERS SHEPHERD\u2019S (CANI MOTION), Siret 920 409 190 000 13, dont le si\u00e8ge social est 1 bis avenue pierre marty 31390 Carbonne<\/p>\n\n\n\n Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 06.95.94.89.01<\/p>\n\n\n\n Adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@canimotion.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Directeur de la publication : Madame S\u00e9verine HOAREAU<\/p>\n\n\n\n 1.3 Conception et r\u00e9alisation : Madame S\u00e9verine HOAREAU<\/p>\n\n\n\n 1.4 H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l’h\u00e9bergeur \u00bb) :<\/p>\n\n\n\n OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es CGV, s\u2019appliquent \u00e0 r\u00e9gir les relations entre S\u00e9verine Hoareau, Rainbow\u2019s Rivers Shepherd\u2019s (cani motion), et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.<\/p>\n\n\n\n 2.1 \u2013 R\u00e9servation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019une s\u00e9ance \u00e0 la carte individuelle ou collective, le client devra r\u00e9gler un acompte de 10\u20ac d\u00e8s la prise de rendez-vous, il sera d\u00e9duit du prix total \u00e0 r\u00e9gler au plus tard le jour de l\u2019activit\u00e9 ou de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un stage en groupe, le client devra r\u00e9gler un acompte de 25\u20ac d\u00e8s la prise de rendez-vous, il sera d\u00e9duit du prix total \u00e0 r\u00e9gler au plus tard de jour de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire, ch\u00e8que, lien de paiement, ou tout autre moyen de paiement accept\u00e9 par S\u00e9verine Hoareau.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement en esp\u00e8ces est possible lors de la r\u00e9alisation du contrat pour les forfaits de 10 s\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de versement, le cr\u00e9neau pourra \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 une autre personne.<\/p>\n\n\n\n Les s\u00e9ances peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 48h avant la s\u00e9ance. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et conform\u00e9ment aux CGV, la s\u00e9ance est non remboursable et non reportable (sauf justificatif \u00e0 l\u2019appui).<\/p>\n\n\n\n 2.2 \u2013 Tarifs applicables<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les tarifs des prestations sont indiqu\u00e9s sur le site internet de canimotion.fr ou communiqu\u00e9s directement au client.<\/p>\n\n\n\n Ces tarifs sont exprim\u00e9s en euros et Rainbow\u2019s Rivers Shepherd\u2019s-cani motion n’est pas assujetti \u00e0 la TVA, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau (Rainbow\u2019s Rivers Shepherd\u2019s-canimotion) se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la r\u00e9servation de la prestation.<\/p>\n\n\n\n 2.3 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le solde du paiement devra \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 int\u00e9gralement au plus tard le jour m\u00eame de la s\u00e9ance, sauf accord express de S\u00e9verine Hoareau. <\/p>\n\n\n\n Le paiement du solde pourra \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que, virement bancaire, en esp\u00e8ces, lien de paiement, ou tout autre moyen de paiement accept\u00e9 par S\u00e9verine Hoareau (Canimotion).<\/p>\n\n\n\n 2.4 \u2013 Retard ou d\u00e9faut de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau (Canimotion) propose des activit\u00e9s de loisirs pour chiens.<\/p>\n\n\n\n Les prestations sont vendues sous forme de carte activit\u00e9s contenant des s\u00e9ances collectives ou \u00e0 la carte pour les s\u00e9ances individuelles et collectives.<\/p>\n\n\n\n Les cartes activit\u00e9s ont une dur\u00e9e limit\u00e9e de 5 mois. Elles ont une date de d\u00e9but et de fin, qui sont communiqu\u00e9s au client d\u00e8s l\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n 3.1 \u2013 Mantrailing<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9, l\u2019acompte s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n Pour un stage en groupe, l’acompte s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le paiement de cet acompte valide la r\u00e9servation de la place. Faute de quoi la place pourra \u00eatre octroy\u00e9e \u00e0 un autre client.<\/p>\n\n\n\n Tous les chiens sont admis \u00e0 partir de 4 mois.<\/p>\n\n\n\n Si votre chien pr\u00e9sente des troubles du comportement, agressivit\u00e9, il sera n\u00e9cessaire de m\u2019en informer avant de participer \u00e0 ces prestations. Ils devront \u00eatre musel\u00e9s \u00e0 la demande de l\u2019instructeur. \u00c0 d\u00e9faut ou au refus du propri\u00e9taire le bin\u00f4me pourra se voir exclu de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Les chiennes en chaleur ne sont pas accept\u00e9es lors de s\u00e9ances collectives pour le mantrailing. <\/p>\n\n\n\n De plus, tous les chiens devront \u00eatre \u00e0 jour de leurs vaccins et \u00eatre d\u00e9parasit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription d\u2019un bin\u00f4me dont les pr\u00e9-requis ne sont pas respect\u00e9s, selon l\u2019appr\u00e9ciation de l’instructeur, pourra \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une s\u00e9ance individuelle de mantrailing dure environ 45 min, une initiation mantrailing dure environ 1h30 si 2 bin\u00f4mes ou environ 3h \u00e0 partir de 3 bin\u00f4mes, un stage de mantrailing peut durer 3 h, un entra\u00eenement mantrailing dure 1h (les initiations et les entra\u00eenements se font en collectif).<\/p>\n\n\n\n Les points de rdv sont communiqu\u00e9s lors de la r\u00e9servation par SMS ou message whatsapp. Un message de rappel sera envoy\u00e9 24h avant la l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est recommand\u00e9 de se munir d\u2019eau pour humains et chiens, d\u2019\u00eatre \u00e9quip\u00e9 de chaussures adapt\u00e9es. Ainsi que d\u2019un \u00e9quipement adapt\u00e9 au mantrailing (harnais, longe de 10 m\u00e8tres et gants).<\/p>\n\n\n\n Le mat\u00e9riel coercitif n\u2019est pas accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Votre chien doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 d\u2019un harnais de mantrailing ou d\u2019un harnais de traction type canicross ou d\u2019un harnais \u00ab classique \u00bb en Y.<\/p>\n\n\n\n Durant les sessions mantrailing, lorsque les chiens sont attach\u00e9s aucune interaction canine ne sera possible.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Lors de cette activit\u00e9, suivant les temp\u00e9raments de chacun et si le lieu s\u2019y pr\u00eate, nous pourrons lib\u00e9rer les chiens quelques instants pour qu\u2019ils puissent s\u2019amuser. (\u00c0 condition que les propri\u00e9taires y participant attestent que leur chien a un rappel correct. S\u00e9verine Hoareau (Canimotion) ne pourra \u00eatre tenue responsable de la fugue d\u2019un chien pour quelques motifs que ce soient ni des cons\u00e9quences de cet acte, au m\u00eame titre qu\u2019une altercation entre 2 ou plusieurs chiens. Les chiens restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire.)<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau (Canimotion) ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un quelconque probl\u00e8me durant cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les propri\u00e9taires doivent avoir d\u00e9pens\u00e9 leur chien autant mentalement que physiquement avant cette activit\u00e9 afin qu\u2019il ne soit pas trop excit\u00e9. Cette activit\u00e9 n\u2019est pas un \u00ab d\u00e9fouloir \u00bb \u00e0 chiens dont les besoins de d\u00e9penses ne sont pas combl\u00e9s par leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n 3.2 \u2013 Cavage <\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9, l\u2019acompte s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 \u20ac. <\/p>\n\n\n\n Pour un stage en groupe, l\u2019acompte s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 25\u20ac.<\/p>\n\n\n\n Le paiement de cet acompte valide la r\u00e9servation de la place. Faute de quoi la place pourra \u00eatre octroy\u00e9e \u00e0 un autre client.<\/p>\n\n\n\n Tous les chiens sont admis \u00e0 partir de 4 mois.<\/p>\n\n\n\n Si votre chien pr\u00e9sente des troubles du comportement, agressivit\u00e9, il sera n\u00e9cessaire d\u2019en informer l\u2019instructeur avant de participer \u00e0 ces prestations. Ils devront \u00eatre musel\u00e9s \u00e0 la demande de l\u2019instructeur. \u00c0 d\u00e9faut ou au refus du propri\u00e9taire, le bin\u00f4me pourra se voir exclu de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n Les chiennes en chaleur ne sont pas accept\u00e9es lors de s\u00e9ances collectives pour le mantrailing. <\/p>\n\n\n\n De plus, tous les chiens devront \u00eatre \u00e0 jour de leurs vaccins et \u00eatre d\u00e9parasit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription d\u2019un bin\u00f4me dont les pr\u00e9-requis ne sont pas respect\u00e9s, selon l\u2019appr\u00e9ciation de l’instructeur, pourra \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Une s\u00e9ance d\u2019initiation individuelle de cavage dure 1 heure, une s\u00e9ance individuelle de cavage dure 45 min, une initiation sous forme de stage dure 3 heures pour un groupe de 2 \u00e0 5 chiens max .<\/p>\n\n\n\n Les points de rdv sont communiqu\u00e9s lors de la r\u00e9servation par SMS ou message whatsapp. Un message de rappel sera envoy\u00e9 24h avant la l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est recommand\u00e9 de se munir d\u2019eau pour humains et chiens, d\u2019\u00eatre \u00e9quip\u00e9 de chaussures adapt\u00e9es. Ainsi que d\u2019un \u00e9quipement pour votre loulou (harnais, laisse et ou petite longe de 5 m\u00e8tres).<\/p>\n\n\n\n Le mat\u00e9riel coercitif n\u2019est pas accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Durant les sessions de cavage, lorsque les chiens sont attach\u00e9s, aucune interaction canine ne sera possible. <\/p>\n\n\n\n Lors de cette activit\u00e9, suivant les temp\u00e9raments de chacun et si le lieu s\u2019y pr\u00eate, nous pourrons lib\u00e9rer les chiens quelques instants pour qu\u2019ils puissent s\u2019amuser. (\u00c0 condition que les propri\u00e9taires y participant attestent que leur chien a un rappel correct. S\u00e9verine Hoareau (Canimotion) ne pourra \u00eatre tenu responsable de la fugue d\u2019un chien pour quelques motifs que ce soient ni des cons\u00e9quences de cet acte, au m\u00eame titre qu\u2019une altercation entre 2 ou plusieurs chiens. Les chiens restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire.)<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau (Canimotion) ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque probl\u00e8me durant cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les propri\u00e9taires doivent avoir d\u00e9pens\u00e9 leur chien autant mentalement que physiquement avant cette activit\u00e9 afin qu\u2019il ne soit pas trop excit\u00e9. Cette activit\u00e9 n\u2019est pas un \u00ab d\u00e9fouloir \u00bb \u00e0 chiens dont les besoins de d\u00e9penses ne sont pas combl\u00e9s par leurs propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n 3.3\u2013 Dog Parkour<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour une activit\u00e9 \u00e0 l\u2019unit\u00e9, l\u2019acompte s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 10 \u20ac. Le paiement de cet acompte valide la r\u00e9servation de la place. Faute de quoi la place pourra \u00eatre octroy\u00e9e \u00e0 un autre client.<\/p>\n\n\n\n Tous les chiens sont admis \u00e0 partir de 12 mois.<\/p>\n\n\n\n Si votre chien pr\u00e9sente des troubles du comportement, agressivit\u00e9, il sera n\u00e9cessaire de faire un bilan comportemental avant de participer \u00e0 ces prestations et de me le transmettre. Ils devront \u00eatre musel\u00e9s \u00e0 la demande de l\u2019instructeur. \u00c0 d\u00e9faut ou au refus du propri\u00e9taire le bin\u00f4me pourra se voir exclu du cours.<\/p>\n\n\n\n Les chiennes en chaleur ne sont pas accept\u00e9es en cours collectif. <\/p>\n\n\n\n De plus, tous les chiens devront \u00eatre \u00e0 jour de leurs vaccins et \u00eatre d\u00e9parasit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription d\u2019un bin\u00f4me dont les pr\u00e9-requis ne sont pas respect\u00e9s, selon l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019instructrice, pourra \u00eatre refus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Dog Parkour dure, en moyenne, 1h.<\/p>\n\n\n\n Les points de rdv sont communiqu\u00e9s lors de la r\u00e9servation par SMS ou message whatsapp. Un message de rappel sera envoy\u00e9 24h avant l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est recommand\u00e9 de se munir d\u2019eau pour humains et chiens, d\u2019\u00eatre \u00e9quip\u00e9 de chaussures adapt\u00e9es. Ainsi que d\u2019un \u00e9quipement pour votre loulou (harnais, laisse et ou petite longe de 5 m\u00e8tres).<\/p>\n\n\n\n Le mat\u00e9riel coercitif n\u2019est pas accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Durant les dog parkour, lorsque les chiens sont attach\u00e9s aucune interaction canine ne sera possible. Lors de cette activit\u00e9, suivant les temp\u00e9raments de chacun et si le lieu s\u2019y pr\u00eate, nous pourrons lib\u00e9rer les chiens quelques instants pour qu\u2019ils puissent s\u2019amuser. (A condition que les propri\u00e9taires y participant attestent que leur chien a un rappel correct.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau (canimotion) ne pourra \u00eatre tenue responsable de la fugue d\u2019un chien pour quelques motifs que ce soient ni des cons\u00e9quences de cet acte, au m\u00eame titre qu\u2019une altercation entre 2 ou plusieurs chiens. Les chiens restent sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de leur propri\u00e9taire.)<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau (Canimotion) ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un quelconque probl\u00e8me durant cette activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 3.4\u2013 Carte Activit\u00e9s – 10 s\u00e9ances<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette carte permet de participer \u00e0 des activit\u00e9s collectives \u00e0 prix r\u00e9duit. La carte est \u00e0 200\u20ac, soit 20\u20ac la s\u00e9ance au lieu de 25\u20ac. Possibilit\u00e9 de r\u00e9gler en plusieurs fois par ch\u00e8que (max 4 fois). Activit\u00e9s concern\u00e9es : mantrailing, cavage, dog parkour.<\/p>\n\n\n\n Les activit\u00e9s organis\u00e9es avec d\u2019autres professionnels ne sont pas concern\u00e9s par cette offre. Les activit\u00e9s qui seront concern\u00e9es par la carte activit\u00e9s seront toujours mentionn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n La Carte a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 5 mois, celle-ci prend effet d\u00e8s l\u2019inscription \u00e0 une activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 4.1 \u2013 Conditions m\u00e9t\u00e9orologiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aucune prestation ne pourra \u00eatre annul\u00e9e pour des raisons m\u00e9t\u00e9orologiques \u00e0 l\u2019initiative des participants.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est uniquement S\u00e9verine Hoareau qui pourra juger si la prestation doit \u00eatre annul\u00e9e en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.<\/p>\n\n\n\n 4.2 \u2013 D\u00e9lai d\u2019annulation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute s\u00e9ance d\u2019activit\u00e9 de loisir canin annul\u00e9e moins de 48h \u00e0 l\u2019avance sans justificatif m\u00e9dical est consid\u00e9r\u00e9e comme prise. Toute somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e restera acquise au Prestataire.<\/p>\n\n\n\n 4.3 \u2013 Annulation par S\u00e9verine Hoareau<\/strong><\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau (Canimotion) se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une s\u00e9ance dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n L\u2019acompte est alors rembours\u00e9 ou report\u00e9 selon le choix du Client.<\/p>\n\n\n\n Il est de la responsabilit\u00e9 du client de veiller \u00e0 ce que son chien soit en bonne sant\u00e9, \u00e0 jour de ses vaccins, et trait\u00e9 contre les parasites. Le chien doit \u00eatre exempt de maladie contagieuse. Tout probl\u00e8me de sant\u00e9 connu doit \u00eatre indiqu\u00e9 de fa\u00e7on claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan v\u00e9t\u00e9rinaire pourra \u00eatre demand\u00e9. Le client restera le seul responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es au non-respect de ces points.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des cons\u00e9quences imputables \u00e0 des omissions.<\/p>\n\n\n\n Le client doit faire preuve de respect envers son chien, en utilisant des m\u00e9thodes douces et bienveillantes, et en respectant l’environnement pendant les activit\u00e9s. De plus, le client doit adopter un comportement respectueux vis-\u00e0- vis de S\u00e9verine Hoareau, des autres participants, et des autres animaux pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n En cas d’exclusion du chien d’une activit\u00e9 ou d’un cours collectif pour quelque raison que ce soit (s\u00e9curit\u00e9, comportement, etc.), aucun remboursement ne sera accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les r\u00e9sultats restent \u00e9troitement li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement, la motivation et au travail du client. Il demeure seul responsable des r\u00e9sultats de l\u2019entra\u00eenement et de ses cons\u00e9quences, que les objectifs de d\u00e9part soient atteints ou non.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau s’engage \u00e0 utiliser des m\u00e9thodes respectueuses du bien-\u00eatre animal et adapt\u00e9es aux besoins du chien. <\/p>\n\n\n\n Une copie du permis de d\u00e9tention ainsi que du test comportemental (pour les chiens de 9 mois r\u00e9volus) devront \u00eatre remises \u00e0 S\u00e9verine Hoareau.<\/p>\n\n\n\n Pour la s\u00e9curit\u00e9 de tous, les chiens doivent \u00eatre sociables avec leurs cong\u00e9n\u00e8res et les humains lors des activit\u00e9s collectives. En cas de r\u00e9activit\u00e9 ou de comportement inappropri\u00e9, S\u00e9verine Hoareau se r\u00e9serve le droit d’exclure un chien de l’activit\u00e9 si cela est n\u00e9cessaire pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de tous. Si une exclusion est n\u00e9cessaire, aucun remboursement de l’activit\u00e9 ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lieu et horaires : Les lieux des activit\u00e9s collectives sont communiqu\u00e9s par point GPS quelques jours avant la date pr\u00e9vue. Le d\u00e9part et le rendez-vous se font exclusivement \u00e0 ce lieu.<\/p>\n\n\n\n Nombre de participants : Le nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 5 chiens par activit\u00e9 collective pour garantir une bonne qualit\u00e9 d’encadrement.<\/p>\n\n\n\n Comportement des chiens : Les chiens doivent \u00eatre sociables, \u00e0 jour de leurs vaccins. Si un chien est en r\u00e9\u00e9ducation, S\u00e9verine Hoareau d\u00e9cidera si le chien peut participer \u00e0 l’activit\u00e9 collective.<\/p>\n\n\n\n Retardataires : Si un participant \u00e0 plus de 10 minutes de retard, canimotion et les autres participants se r\u00e9servent le droit de commencer l’activit\u00e9 sans lui.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce titre, et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictive du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, est autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle, de tout contenu pr\u00e9sent sur le Site (notamment tout texte, image, repr\u00e9sentation iconographique ou photographique, marque ou logo) et \u00e9galement les fiches-conseils, \u00e0 toutes fins et sur un quelconque support est interdite.<\/p>\n\n\n\n Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n\n\n\n Aucune des dispositions des pr\u00e9sentes CGV ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant au Client une licence sur un quelconque droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n Le client autorise S\u00e9verine Hoareau \u00e0 le photographier et le filmer ainsi que son chien, et \u00e0 utiliser leur image.<\/p>\n\n\n\n En cons\u00e9quence et conform\u00e9ment aux dispositions relatives au droit \u00e0 l\u2019image et au droit au nom, sauf d\u00e9saccord explicite et \u00e9crit, le client autorise S\u00e9verine Hoareau, en qualit\u00e9 de chef d\u2019entreprise, \u00e0 fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et \/ou vid\u00e9os prises dans le cadre de la pr\u00e9sente.<\/p>\n\n\n\n Les photographies et vid\u00e9os pourront \u00eatre exploit\u00e9es et utilis\u00e9es directement par S\u00e9verine Hoareau, sous toute forme et tout support connu et inconnu \u00e0 ce jour, dans le monde entier, sans limitation de dur\u00e9e, int\u00e9gralement ou par extraits (notamment presse, livres, vid\u00e9os, expositions, publicit\u00e9s, sites Internet, r\u00e9seaux sociaux, etc\u2026).<\/p>\n\n\n\n S\u00e9verine Hoareau s\u2019interdit express\u00e9ment de proc\u00e9der \u00e0 une exploitation des photographies et\/ou vid\u00e9os susceptibles de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation, et s\u2019interdit \u00e9galement de les utiliser dans tout support \u00e0 caract\u00e8re pornographique, raciste, x\u00e9nophobe ou toute autre exploitation pr\u00e9judiciable.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13 \u2013 Assurance<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Prestataire d\u00e9clare avoir souscrit une assurance de responsabilit\u00e9 civile professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Le client quant \u00e0 lui, d\u00e9clare avoir souscrit une assurance de responsabilit\u00e9 civile pour son chien. Cette derni\u00e8re est souvent comprise dans l\u2019assurance habitation.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles recueillies lors des r\u00e9servations sont strictement confidentielles et utilis\u00e9es uniquement dans le cadre des services propos\u00e9s par canimotion .<\/p>\n\n\n\n Canimotion d\u00e9clare respecter et s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation relative aux donn\u00e9es personnelles en vigueur en France, et notamment le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail aux coordonn\u00e9es suivantes : contact@canimotion.fr ou un courrier \u00e0 l\u2019adresse S\u00e9verine Hoareau (CANIMOTION\/Rainbow\u2019s Rivers Shepherd’s), 1 Bis avenue pierre marty 31390 carbonne, FRANCE, en mentionnant vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes (nom, pr\u00e9nom, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail) et en pr\u00e9cisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 de justifier de votre identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Enfin, vous avez la possibilit\u00e9 d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL<\/p>\n\n\n\n En validant sa r\u00e9servation ou sa prestation, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9sentes et les accepte sans r\u00e9serve. <\/p>\n\n\n\n Ces CGV constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre S\u00e9verine hoareau (Canimotion\/Rainbow\u2019s Rivers Shepherd\u2019s) et le client, et pr\u00e9valent sur tout autre document ou \u00e9change pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n Pour toute question ou information compl\u00e9mentaire, S\u00e9verine Hoareau reste \u00e0 votre disposition.<\/p>\n\n\n\n Adh\u00e9rente SNPCC<\/p>\n\n\n\n 239 rue des bottes<\/p>\n\n\n\n 01320 CHALAMONT<\/p>\n\n\n\n T\u00e9l : 0892 681 341<\/p>\n\n\n\n snpcc@snpcc.com En cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l\u2019amiable, le Client peut saisir gratuitement :<\/p>\n\n\n\n CM2C.net<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n 49 rue de Ponthieu<\/strong><\/p>\n\n\n\n 75008 PARIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n www.mediateurprofessionchienchat.fr<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de contentieux, les tribunaux de Toulouse seront comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente S\u00e9verine Hoareau, Cani Motion\/Rainbow\u2019s Rivers Shepherd\u2019s, Entrepreneur Individuel, applicables au 18 juin 2025. Par la poursuite de sa navigation sur ce site et pour toute r\u00e9servation de s\u00e9ance, le Consommateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 de se soumettre aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab ci-apr\u00e8s CGV \u00bb) sans restriction ni r\u00e9serve. READ MORE<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-282","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/282","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=282"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/282\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":303,"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/282\/revisions\/303"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.canimotion.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=282"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}ARTICLE 1 \u2013 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
S\u00e9verine Hoareau, instructeur Mantrailing et autres activit\u00e9s canines, intervient en tant que conseill\u00e8re et guide afin que humains et chiens pratiquent le Mantrailing et\/ou autres activit\u00e9s canines.<\/h4>\n\n\n\n
Le client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans r\u00e9serve de celles-ci.<\/h4>\n\n\n\n
Le terme \u00ab client \u00bb d\u00e9signe la personne morale ou physique qui fait appel \u00e0 toutes prestations de services ainsi que les personnes pr\u00e9sentes \u00e0 tout ou partie d\u2019une s\u00e9ance.<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 2 \u2013 R\u00e9servation, tarifs et paiement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Tout retard ou d\u00e9faut total ou partiel de paiement, donnera lieu \u00e0 versement par le client d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiement\/article 53 de la Loi NRE). Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En cas de ch\u00e8que rejet\u00e9 par la banque pour quelques raisons, les p\u00e9nalit\u00e9s seront \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9metteur.<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 3 \u2013 Prestations propos\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 4 \u2013 Annulation et modification<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
ARTICLE 5\u2013 Obligation du client<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Le client a obligation de fournir \u00e0 S\u00e9verine Hoareau toutes les informations que cette derni\u00e8re juge n\u00e9cessaire, et cela tout au long du suivi.<\/h4>\n\n\n\n
Le client reste responsable de son chien durant la s\u00e9ance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqu\u00e9 par ce dernier.<\/h4>\n\n\n\n
Le client doit communiquer tous les risques que peut pr\u00e9senter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caract\u00e9riel et physiologique.<\/h4>\n\n\n\n
Le client s\u2019engage \u00e0 :<\/h4>\n\n\n\n
\n
Toute initiative prise par le client qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e par le prestataire n\u2019engage que le client. Les cons\u00e9quences de ces d\u00e9cisions ne seront pas de la responsabilit\u00e9 de S\u00e9verine Hoareau.<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 6 \u2013 Nature des obligations du prestataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
S\u00e9verine Hoareau s\u2019engage \u00e0 :<\/h4>\n\n\n\n
\n
ARTICLE 7 \u2013 Chiens mordeurs ou cat\u00e9goris\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les chiens cat\u00e9goris\u00e9s doivent \u00eatre en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de la loi \u00ab chien dit dangereux \u00bb, les clients devront fournir une copie des documents et \u00eatre en capacit\u00e9 de les fournir en cas de contr\u00f4le des forces de l\u2019ordre. Le client ne saurait tenir S\u00e9verine Hoareau pour responsable des cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 un contr\u00f4le.<\/h4>\n\n\n\n
Le chien devra, dans ce cas, \u00eatre musel\u00e9 avec une museli\u00e8re de taille adapt\u00e9e type panier (de pr\u00e9f\u00e9rence BASKERVILLE).<\/h4>\n\n\n\n
En cas de mise en danger de S\u00e9verine Hoareau, et des \u00e9ventuelles personnes pr\u00e9sentes, une plainte pourra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 8 \u2013 S\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 9 \u2013 Activit\u00e9s collectives<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 10 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les informations disponibles sur le site https:\/\/<\/a>canimotion.fr, sur la page instagram, sur la page Facebook <\/a>ou sur le groupe whatsapp \u00ab Mantrailing pour les \u00e9l\u00e8ves \u00bb sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de S\u00e9verine Hoareau au titre de droit d\u2019auteur, ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ce pour le monde entier.<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 11\u2013 Photos et Vid\u00e9os<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 12 \u2013 Incapacit\u00e9 de travail<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, par suite de maladie ou d\u2019accident, S\u00e9verine Hoareau se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019agenda en cours sans que ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le client le versement d\u2019indemnit\u00e9s. Il est admis que S\u00e9verine Hoareau se doit d\u2019en avertir le client d\u00e8s le premier jour ouvrable de son incapacit\u00e9.<\/h4>\n\n\n\n
ARTICLE 14 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 15 \u2013 Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 16 \u2013 Litiges<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
16.1 M\u00e9diation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n16.2 Juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h3>\n\n\n\n